MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Propriétaire du site : SARL SITECONSEIL
SARL, au Capital social 78 000 Euros
Siège social : 27, rue Le Sérurier – 02100 SAINT-QUENTIN , France
Téléphone : 03 23 05 62 43
Adresse des sites : https://www.siteconseil.fr et https://www.siteconseil.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-QUENTIN, SIREN B 433 082 476
Responsable de la rédaction : Philippe LEGRAND, General Manager

Hébergeur : SITECONSEIL SARL - OVH
Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site (Webmaster), à l’adresse suivante : webmaster@siteconseil.com
Droits d’auteur : Copyright Site conseil.
Droits Photos : Copyright Siteconseil - Pixabay - Adobe Stock disposant respectivement des copyrights des images.
Droits Vidéos : Copyright Site Conseil - Pixabay - Adobe Stock.
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à SITECONSEIL SARL (copyright © SITECONSEIL SARL.), – et à ses éventuels tiers donneurs de licence -, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles, et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par SITECONSEIL SARL, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de SITECONSEIL SARL.
La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright SITECONSEIL SARL
Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.
Site conçu à partir de la technologie GENESIS WEB.

Traces utilisateurs
Les « cookies » (témoins de connexion sous forme de petits fichiers envoyés sur le disque dur de votre ordinateur) éventuellement exploités sur ce site, et autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du présent site par SITECONSEIL SARL, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur votre système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.

Informations recueillies sur notre formulaire de contact
SITECONSEIL a déclaré à la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, un traitement automatisé d´informations nominatives.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer sur nos services. Les destinataires des données sont les services commerciaux et marketing de SITECONSEIL.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

SARL SITECONSEIL, est le responsable du traitement des données collectées sur les sites de Site Conseil.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de SARL SITE CONSEIL sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à webmaster@siteconseil.fr, ou par courrier à SARL SITE CONSEIL, 27, rue Le Sérurier 02100 SAINT-QUENTIN, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.siteconseil.fr et www.siteconseil.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site de SARL SITE CONSEIL est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec SARL SITE CONSEIL en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que PRODUIT .
SARL SITE CONSEIL est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé au 27, rue Le Sérurier 02100 SAINT-QUENTIN,. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : webmaster@siteconseil.fr.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont SARL SITE CONSEIL est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où SARL SITE CONSEIL a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que SARL SITE CONSEIL peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de SARL SITE CONSEIL en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de SARL SITE CONSEIL que vous représentez
• Développer et améliorer nos services
• Afin de fournir des informations et des offres aux clients de SARL SITE CONSEIL actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de SARL SITE CONSEIL et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de SARL SITE CONSEIL.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur webmaster@siteconseil.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de SARL SITE CONSEIL.

Exclusions de responsabilité et de garantie de SITECONSEIL.
En aucun cas SARL SITECONSEIL. ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’accidents ou de négligences ne lui étant pas imputables ou du non-respect par l’internaute des recommandations ou restrictions formulées par SARL SITECONSEIL ou encore d’une utilisation inappropriée ou mauvaise compréhension de la part de l’internaute dans le cadre de l’usage du présent site web.
SARL SITECONSEIL exonère sa responsabilité du fait d’éventuelles informations accessibles sur le site web et s’avérant matériellement erronées ou incomplètes (erreurs techniques ou défaillances dues au système d’information du site web, erreurs matérielles ou typographiques lors de leur introduction dans le système, erreur ou omission dans une mise à jour).
Attribution de compétence
Le présent site web est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, auquel il est attribué compétence territoriale quel que soit le lieu d’utilisation des produits, d’exécution des prestations ou le domicile du défendeur et ce, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.